CHAPITRE I — DENOMINATION SIEGE OBJET
Article 4
Dans le cadre de la politique nationale de développement du tourisme, l'établissement a pour objet de procéder aux études touristiques et à la normalisation des activités touristiques.
Dans ce cadre, il est chargé de réaliser notamment : les études d'identification des potentialités touristiques et leur développement; les études d'aménagement touristique et thermal; de suivre et de contrôler les projets de développement; de procéder au contrôle et l'expertise des ensembles touristiques, des infrastructures hôtelières et thermales et des adductions d'eau thermale; de constituer une banque de données sur l'aménagement et le développement touristique; de réaliser à la demande des pouvoirs publics, toutes études liées à son domaine d'activité. 16 Dhou El Kaada 1418 JOURNAL OFFICIEL 15 mars 1998