Décret exécutif n° 98-94
· ج.ر عدد 14 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-94 du 11 Dhou El Kaada 1418 correspondant au national des études touristiques
CHAPITRE I — DENOMINATION SIEGE OBJET
Article 2
L'établissement est placé sous la tutelle du ministre chargé du tourisme et son siège est fixé à Alger.
Des annexes régionales de l'établissement peuvent être créées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre de tutelle.