Décret exécutif n° 98-94
· ج.ر عدد 14 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-94 du 11 Dhou El Kaada 1418 correspondant au national des études touristiques
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur général
Article 16
Le directeur général est nommé par décret exécutif sur proposition du ministre chargé du tourisme.
L'organisation interne est approuvée par arrêté du ministre chargé du tourisme.
