Décret exécutif n° 98-94
· ج.ر عدد 14 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-94 du 11 Dhou El Kaada 1418 correspondant au national des études touristiques
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'administration
Article 12
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement qu'en présence des deux tiers (2/3) de ses membres. :
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu dans les huit (8) jours qui suivent.
Dans ce cas, les délibérations sont valables quel que soit le nombre des membres présents.