Décret exécutif n° 98-91
· ج.ر عدد 13 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-91 du 8 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 7 mars 1998 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "El-Harcha" (bloc: 423)
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 7 mars 1998.
Ahmed OUYAHIA.
