Décret exécutif n° 98-90
· ج.ر عدد 13 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-90 du 8 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 7 mars 1998 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Gassi-Chergui Est" (bloc: 246 c)
Article 4
Le permis de recherche est délivrée à l'entreprise nationale SONATRACH pour une période de trois (3) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
