Décret exécutif n° 98-87
· ج.ر عدد 13 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-87 du 8 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 7 mars 1998 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-434 du 9 novembre 1991 portant réglementation des marchés publics
TITRE IV — DISPOSITIONS CONTRACTUELLES
Article 3
L'article 39 est abrogé.
