Décret exécutif n° 98-85 · ج.ر عدد 12 لسنة 1998 ملغى

Décret exécutif n° 98-85 du 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998 portant transformation du centre national d'information et d'animation de la jeunesse et du centre national d'information et de documentation sportives en centre national d'information de la jeunesse et des sports

TITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIERES

Article 27

Sont abrogées les dispositions des décrets exécutifs nºs 89-12 et 89-13 du 14 février 1989 susvisés.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.