Décret exécutif n° 98-85
· ج.ر عدد 12 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-85 du 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998 portant transformation du centre national d'information et d'animation de la jeunesse et du centre national d'information et de documentation sportives en centre national d'information de la jeunesse et des sports
TITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 26
Les activités, biens, droits, obligations, parts, moyens et personnels du centre national d'information et de documentation sportives et du centre national d'information et d'animation de la jeunesse sont transférés au centre national d'information de la jeunesse et des sports.
