Décret exécutif n° 98-85 · ج.ر عدد 12 لسنة 1998 ملغى

Décret exécutif n° 98-85 du 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998 portant transformation du centre national d'information et d'animation de la jeunesse et du centre national d'information et de documentation sportives en centre national d'information de la jeunesse et des sports

TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE

Article 23

L'agent comptable désigné ou agréé par le ministre des finances tient la comptabilité du centre conformément à la réglementation en vigueur.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.