Décret exécutif n° 98-85 · ج.ر عدد 12 لسنة 1998 ملغى

Décret exécutif n° 98-85 du 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998 portant transformation du centre national d'information et d'animation de la jeunesse et du centre national d'information et de documentation sportives en centre national d'information de la jeunesse et des sports

TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE

Article 19

Le budget du centre préparé par le directeur général est présenté au conseil d'orientation qui en délibère.

Il est ensuite soumis à l'approbation conjointe du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre des finances.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.