Décret exécutif n° 98-83
· ج.ر عدد 12 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-83 du 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998 portant approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme intercommunal de Constantine, El-Khroub, Bouziane. Aïn Smara, Didouche Mourad et Hamma
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998.
Ahmed OUYAHIA.
