Décret exécutif n° 98-82
· ج.ر عدد 12 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-82 du 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998 portant création du centre d'études et de recherche des télécommunications (CERT) au sein de l'administration des postes et télécommunications
Article 1er
Il est créé, sous la dénomination de "centre d'études et de recherche des télécommunications", par abréviation "CERT", un centre de recherche à vocation intersectorielle, ci-après désigné "le centre".
Le centre est régi par les dispositions du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé et celles du présent décret.
