Décret exécutif n° 98-81
· ج.ر عدد 12 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-81 du 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998 complétant le décret exécutif n° 91-451 du 16 novembre 1991 portant organisation et fonctionnement de l'agence comptable des timbres-poste
Article 2
Les dispositions du troisième tiret de l'article 2 du décret exécutif n° 91-451 du 16 novembre 1991, susvisé, sont complétées comme suit :
"- de centraliser et de suivre la gestion des timbres-posté et autres valeurs fiduciaires postales ainsi que des cartes à mémoire pour taxiphones".
