Décret exécutif n° 98-81
· ج.ر عدد 12 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-81 du 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998 complétant le décret exécutif n° 91-451 du 16 novembre 1991 portant organisation et fonctionnement de l'agence comptable des timbres-poste
Article 1er
Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions ci-dessous du décret exécutif n° 91-451 du 16 novembre 1991, susvisé.
