Décret exécutif n° 98-80
· ج.ر عدد 12 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-80 du 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-75 du 14 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février 1996 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement du fonds national de péréquation des œuvres sociales
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998.
Ahmed OUYAHIA. 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
