Décret exécutif n° 98-80
· ج.ر عدد 12 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-80 du 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-75 du 14 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février 1996 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement du fonds national de péréquation des œuvres sociales
Article 5
"Directeur général" remplace "directeur" dans les articles 6, 9, 15, 16, 17, 18, 19, 23, 24 ainsi qu'au niveau de l'intitulé de la section 2 du chapitre III du décret exécutif n° 96-75 du 3 février 1996 susvisé.
