Décret exécutif n° 98-79
· ج.ر عدد 12 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-79 du 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998 209) modifiant le décret n° 85-34 du 9 février 1985 fixant les cotisations de sécurité sociale pour les catégories particulières d'assurés sociaux
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998.
Ahmed OUYAHIA.
