Décret exécutif n° 98-78
· ج.ر عدد 12 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-78 du 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 93-86 du 23 mars 1993 sur le périmètre dénommé "Bordj-Messouda" (blocs: 406 bet
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998.
Ahmed OUYAHIA.
