Décret exécutif n° 98-78 · ج.ر عدد 12 لسنة 1998

Décret exécutif n° 98-78 du 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 93-86 du 23 mars 1993 sur le périmètre dénommé "Bordj-Messouda" (blocs: 406 bet

Article 3

L'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.

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