Décret exécutif n° 98-70 · ج.ر عدد 11 لسنة 1998 ملغى

Décret exécutif n° 98-70 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998 portant création de l'agence nationale de développement du tourisme et fixant ses statuts

CHAPITRE III — ORGANISATION FINANCIERE

Article 27

L'agence est soumise au contrôle prévu par la législation et la réglementation en vigueur.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.