Décret exécutif n° 98-70
· ج.ر عدد 11 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-70 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998 portant création de l'agence nationale de développement du tourisme et fixant ses statuts
CHAPITRE III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 1er
L'agence nationale de développement du tourisme est l'instrument de mise en œuvre de la politique nationale de développement touristique.
Ses activités fixées par le présent cahier des charges doivent contribuer à l'utilisation optimale et à la préservation du patrimoine foncier touristique national.