Décret exécutif n° 98-70
· ج.ر عدد 11 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-70 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998 portant création de l'agence nationale de développement du tourisme et fixant ses statuts
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'administration
Article 12
Le secrétariat du conseil d'administration est assuré par les services de l'agence.
