Décret exécutif n° 98-69
· ج.ر عدد 11 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-69 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février algérien de la normalisation (IANOR). 1998 portant création et statut de l'institut 1998 portant création et statut de l'institut
CHAPITRE IV — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT
Article 9
La gestion et le fonctionnement de l'institut sont assurés par un directeur général assisté d'un conseil d'administration.