Article 20

Le directeur général est nommé par décret exécutif sur proposition du ministre de tutelle.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Il peut être assisté d'un directeur général adjoint.

A ce titre il : est responsable du fonctionnement général de l'institut; représente l'institut en justice et dans tous les actes de la vie civile;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 19 exerce l'autorité hiérarchique sur le personnel de l'institut; signe les actes officiels affectant les droits de propriété industrielle dans le cadre des attributions conférées par la réglementation en la matière; établit les rapports à présenter aux délibérations du conseil d'administration; organise le travail de recueil, de traitement et d'analyse des informations relatives à la propriété industrielle; établit le budget prévisionnel de l'institut et l'exécute; passe tous marchés, accords et conventions; met en œuvre les résultats des délibérations du conseil d'administration; assure la préparation des réunions du conseil d'administration; ordonne les dépenses inhérentes aux missions de l'institut et dresse tous bilans, comptes et prévisions; veille à la préservation du patrimoine de l'institut.