Article 11

Le conseil d'administration est chargé d'étudier toute mesure se rapportant à l'organisation et au fonctionnement de l'institut.

A cet effet, il délibère et statue, conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment sur les questions suivantes : l'organisation, le fonctionnement général et le règlement intérieur de l'institut; le programme de travail annuel et pluriannuel ainsi que le bilan d'activité de l'institut;

ALGERIENNE N° 11 2 Dhou El Kaada1418 1er mars 1998 le programme annuel et pluriannuel des investissements ainsi que les emprunts éventuels de l'institut; les conditions générales de passation de conventions, marchés et autres transactions engageant l'institut; le budget prévisionnel de l'institut; le règlement comptable et financier ainsi que le statut et les conditions de rémunération du personnel de l'institut;

- l'acceptation et l'affectation des dons et legs effectués au profit de l'institut; toutes questions que lui soumet le directeur général susceptibles d'améliorer l'organisation et le fonctionnement de l'institut et de manière à favoriser la réalisation de ses objectifs.