Décret exécutif n° 98-60
· ج.ر عدد 7 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-60 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 conférant au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique le pouvoir de tutelle sur l'institut national de génie mécanique (I.N.G.M.- Boumerdès)
Article 1er
Le pouvoir de tutelle sur l'institut national de génie mécanique (INGM) régi par le décret n° 80-258 du 8 novembre 1980 susvisé, est conféré au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
