Décret exécutif n° 98-59
· ج.ر عدد 7 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-59 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 conférant au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique le pouvoir de tutelle sur l'école nationale des travaux publics (Ε.Ν.Τ.Ρ.)
Article 2
Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.
