Décret exécutif n° 98-57
· ج.ر عدد 7 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-57 du 14 Chaoual 1418 correspondant supérieur et de la recherche scientifique le pouvoir de (Ι.Ν.Ι.Μ)
Article 1er
Le pouvoir de tutelle sur l'institut national des industries manufacturières (INIM) régi par le décret n° 87-12 du 6 janvier 1987 susvisé, est conféré au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
