Décret exécutif n° 98-53
· ج.ر عدد 7 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-53 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 portant création du diplôme de licence en sciences de gestion et organisation du régime des études en vue de son obtention
Article 8
Les conditions d'organisation des examens en vue de l'obtention de la licence en sciences de gestion sont précisées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
