Décret exécutif n° 98-53
· ج.ر عدد 7 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-53 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 portant création du diplôme de licence en sciences de gestion et organisation du régime des études en vue de son obtention
Article 4
Le contenu des enseignements, l'organisation et les conditions de déroulement des études sont fixés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
