Décret exécutif n° 98-52
· ج.ر عدد 7 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-52 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 portant création du diplôme de licence en sciences de la communication et organisation du régime des études en vue de son obtention
Article 9
Le diplôme de licence en sciences de la communication est délivré par le ministre chargé de l'enseignement supérieur aux étudiants qui auront satisfait à l'ensemble des conditions de scolarité et subi avec succès les examens prévus pour cette licence.
