Décret exécutif n° 98-52
· ج.ر عدد 7 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-52 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 portant création du diplôme de licence en sciences de la communication et organisation du régime des études en vue de son obtention
Article 10
A titre transitoire, les étudiants en cours de formation dans la filière "Communication" à la date de publication du présent décret bénéficient des présentes dispositions.