Décret exécutif n° 98-50
· ج.ر عدد 7 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-50 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale 1991 sur le périmètre dénommé "Djebel-Bottena" Ex SONATRACH par le décret exécutif n° 91-470 du 4 décembre : Tébessa (Blocs: 129 et 127a)
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998.
Ahmed OUYAHIA.
