Décret exécutif n° 98-50 · ج.ر عدد 7 لسنة 1998

Décret exécutif n° 98-50 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale 1991 sur le périmètre dénommé "Djebel-Bottena" Ex SONATRACH par le décret exécutif n° 91-470 du 4 décembre : Tébessa (Blocs: 129 et 127a)

Article 3

L'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.

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