Décret exécutif n° 98-47
· ج.ر عدد 6 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif nº 98-47 du 11 Chaoual 1418 correspondant au 8 février 1998 portant création d'un établissement national des éditions islamiques "El Asr" et fixant son statut particulier
TITRE III — LE REGLEMENT FINANCIER
Article 9
L'entreprise "El-Asr" assure la parution et la publication de la revue "El-Asr" ainsi que la production, l'édition et la distribution d'autres revues, livres, publications et manuscrits dans la limite de ses attributions et de ses possibilités, conformément à l'esprit des principes, des valeurs nationales et des lois en vigueur.
