Décret exécutif n° 98-47
· ج.ر عدد 6 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif nº 98-47 du 11 Chaoual 1418 correspondant au 8 février 1998 portant création d'un établissement national des éditions islamiques "El Asr" et fixant son statut particulier
TITRE III — LE REGLEMENT FINANCIER
Article 4
L'entreprise "El-Asr" œuvre à la sauvegarde et à la préservation de l'identité culturelle nationale, par la collecte, l'évaluation et l'exploitation de tous les documents y afférents. 11 février 1998
