Décret exécutif n° 98-47
· ج.ر عدد 6 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif nº 98-47 du 11 Chaoual 1418 correspondant au 8 février 1998 portant création d'un établissement national des éditions islamiques "El Asr" et fixant son statut particulier
TITRE I — OBJET DENOMINATION - SIEGE OBJECTIF
Article 4
Le siège de l'entreprise "El Asr" est fixé à Alger, et peut être transféré à tout autre endroit du territoire national, en vertu d'un décret exécutif, sur proposition du ministre de tutelle.
