Décret exécutif n° 98-47
· ج.ر عدد 6 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif nº 98-47 du 11 Chaoual 1418 correspondant au 8 février 1998 portant création d'un établissement national des éditions islamiques "El Asr" et fixant son statut particulier
TITRE III — LE REGLEMENT FINANCIER
Article 34
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Chaoual 1418 correspondant au 8 février 1998.
Ahmed OUYAHIA.
ANNEXE Cahier des charges relatif aux moyens 'et à la définition des charges rattachées aux services publics.
