Décret exécutif n° 98-47 · ج.ر عدد 6 لسنة 1998 معدَّل

Décret exécutif nº 98-47 du 11 Chaoual 1418 correspondant au 8 février 1998 portant création d'un établissement national des éditions islamiques "El Asr" et fixant son statut particulier

TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 1 — Le conseil d'administration

Article 24

Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux et reportées dans un registre spécial coté et paraphé. Ces procès-verbaux

2. sont signés par le président et le secrétaire de session.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.