Décret exécutif n° 98-47
· ج.ر عدد 6 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif nº 98-47 du 11 Chaoual 1418 correspondant au 8 février 1998 portant création d'un établissement national des éditions islamiques "El Asr" et fixant son statut particulier
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 1 — Le conseil d'administration
Article 23
Le conseil d'administration décide à la majorité absolue de l'agrément de la participation ou de l'adhésion à tout établissement, organisation ou organisme national ou étranger poursuivant des objectifs correspondant à ceux de l'entreprise ou similaires.
