TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 1 — Le conseil d'administration
Article 19
Le conseil d'administration se réunit en session ordinaire quatre (4) fois par an, sur convocation de son président qui établit au préalable l'ordre du jour des réunions, sur proposition du directeur général de l'entreprise.
Le conseil d'administration peut se réunir en session extraordinaire en tant que de besoin, sur convocation de son président, ou sur la demande des deux-tiers (2/3) de ses membres ou du directeur général de l'entreprise.