Décret exécutif n° 98-47
· ج.ر عدد 6 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif nº 98-47 du 11 Chaoual 1418 correspondant au 8 février 1998 portant création d'un établissement national des éditions islamiques "El Asr" et fixant son statut particulier
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 1 — Le conseil d'administration
Article 17
Le règlement intérieur du conseil d'administration peut décider d'une indemnité à ses membres pour leur participation à ses réunions ainsi que le règlement des frais liés directement à l'exercice de leur mandat.
