Décret exécutif n° 98-47
· ج.ر عدد 6 لسنة 1998
معدَّل
Décret exécutif nº 98-47 du 11 Chaoual 1418 correspondant au 8 février 1998 portant création d'un établissement national des éditions islamiques "El Asr" et fixant son statut particulier
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 1 — Le conseil d'administration
Article 16
En cas de rupture du mandat de tout membre, son remplacement intervient dans les mêmes modalités. Le nouveau membre désigné pour le remplacer assure l'intérim jusqu'à la fin du mandat en cours.
