Décret exécutif n° 98-46 · ج.ر عدد 6 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-46 du 11 Chaoual. 1418 correspondant au 8 février 1998 modifiant et complétant le décret n° 84-296 du 13 octobre 1984, modifié et complété, relatif aux tâches d'enseignement et de formation à titre d'occupation accessoire

Article 10

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire..

Fait à Alger, le 11 Chaoual 1418 correspondant au 8 février 1998.

Ahmed OUYAHIA.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.