Décret exécutif n° 98-435
· ج.ر عدد 1 لسنة 1999
ملغى
Décret exécutif n° 98-435 du 12 Ramadhan 1419 correspondant au 30 décembre 1998 déterminant les formalités de souscription de signatures individuelles pour les candidats à l'élection à la Présidence de la République
Article 8
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Ramadhan 1419 correspondant au 30 décembre 1998.
Smail HAMDANI.
