Décret exécutif n° 98-429

Décret exécutif n° 98-429 du 8 Ramadhan 1419 correspondant au 26 décembre 1998 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature

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شجرة النص
Décret exécutif n° 98-429
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (60)
  • Arrêté

    Arrêté du 30 Chaoual 1419 correspondant au 16 février 1999 portant

  • Arrêté

    Arrêté du 28 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 16

  • Arrêté

    Arrêtés du 13 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 1er mars 1999 portant délégation de signature à des sous-directeurs

  • Arrêté

    Arrêté du 13 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 1er humaines et de la réglementation 1er mars 1999 portant délégation de signature au directeur de la mars 1999 portant délégation de signature au directeur des ressources

  • Arrêté

    Arrêté du 13 Dhou El Kaada 1419 correspondant au planification et de la coopération

  • Arrêté

    Arrêté du 13 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 1er mars 1999 portant délégation de signature au directeur des transports terrestres

  • Arrêté

    Arrêté du 13 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 1er urbains et de la circulation routière. mars 1999 portant délégation de signature au directeur des ports

  • Arrêté

    Arrêté du 13 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 1er

  • Arrêté

    Arrêté du 13 Dhou El Kaada 1419 correspondant au ler mars 1999 portant délégation de signature au directeur de l'aviation civile et de la météorologie

  • Arrêté

    Arrêtés du 29 Ramadhan 1419 correspondant au 16 janvier 1999 portant délégation de signature à des sous-directeurs

  • Arrêté

    Arrêté du 29 Ramadhan 1419 correspondant au 16 janvier 1999 portant délégation de signature au directeur des personnels et de la formation

  • Arrêté

    Arrêté du 29 Ramadhan 1419 correspondant au 16 janvier 1999 portant délégation de signature au directeur des affaires pénales et des grâces

  • Arrêté

    Arrêté du 29 Ramadhan 1419 correspondant au 16 janvier 1999 portant délégation de signature au directeur des affaires civiles

  • Arrêté

    Arrêté du 29 Ramadhan 1419 correspondant au 16 janvier 1999 portant délégation de signature au directeur de la recherche

  • Arrêté

    Arrêté du 29 Ramadhan 1419 correspondant au 16 janvier 1999 portant délégation de signature au directeur général de l'administration pénitentiaire et de la réeducation

  • Arrêté

    Arrêté du 29 Ramadhan 1419 correspondant au 16 janvier 1999 portant délégation de signature au chef de cabinet

  • Arrêté

    Arrêté du 29 Ramadhan 1419 correspondant au 16 janvier 1999 portant délégation

  • Arrêté

    Arrêté du 12 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 28 février 1999 portant délégation de signature à un sous-directeur à la direction générale de la protection civile

  • Arrêté

    Arrêté du 8 Ramadhan 1419 correspondant au 26 décembre 1998 portant délégation de signature au directeur général des relations financières extérieures

  • Arrêté

    Arrêté du 8 Ramadhan 1419 correspondant au 26 décembre 1998 portant délégation de signature au directeur général du budget

  • Arrêté

    Arrêté du 8 Ramadhan 1419 correspondant au 26 décembre 1998 portant délégation comptabilité. de signature au directeur général de la

  • Arrêté

    Arrêté du 8 Ramadhan 1419 correspondant au 26 décembre 1998 portant délégation de signature au directeur général du Trésor

  • Arrêté

    Arrêtés du 19 Ramadhan 1419 correspondant au 6 janvier 1999 portant délégation de signature à des sous-directeurs

  • Arrêté

    Arrêté du 19 Ramadhan 1419 correspondant au 6 janvier 1999 portant délégation locales de signature au directeur des finances 17 Chaoual: 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE: :ALGERIENNE : Nº: :06 3 février::1999: SOMMAIRE: (Suite)

  • Arrêté

    Arrêté du 19 Ramadhan 1419 correspondant au 6 janvier 1999 portant délégation de signature au directeur des études et du développement local

  • Arrêté

    Arrêté du 19 Ramadhan 1419 correspondant au 6 janvier 1999 portant délégation de signature au directeur de l'administration et des moyens à la direction générale de l'environnement

  • Arrêté

    Arrêté du 19 Ramadhan 1419 correspondant au 6 janvier 1999 portant délégation de de la formation à la direction générale des transmissions nationales. signature au directeur des personnels et signature au directeur de la logistique et

  • Arrêté

    Arrêté du 19 Ramadhan 1419 correspondant au 6 janvier 1999 portant délégation de de la gestion des carrières

  • Arrêté

    Arrêté du 19 Ramadhan 1419 correspondant au 6 janvier 1999 portant délégation de signature au directeur des moyens généraux, des infrastructures et de la maintenance

  • Arrêté

    Arrêté du 19 Ramadhan 1419 correspondant au 6 janvier 1999 portant délégation de signature au directeur du budget et de la comptabilité

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