Décret exécutif n° 98-423
· ج.ر عدد 94 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-423 du 24 Chaâbane 1419 correspondant au 13 décembre 1998 portant création d'un service d'aide médicale urgente (SAMU) auprès des centres hospitalo-universitaires et des secteurs sanitaires
Article 1er
Le présent décret a pour objet la création d'un service d'aide médicale urgente, dénommé par abréviation "SAMU", auprès des centres hospitalo-universitaires dont la liste est jointe en annexe du présent décret.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 94 11 Il peut être créé auprès des secteurs sanitaires, dans les mêmes formes, un service d'aide médicale urgente.
La modification de la liste prévue en annexe intervient dans les mêmes conditions.