Décret exécutif n° 98-421
· ج.ر عدد 94 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-421 du 24 Chaâbane 1419 correspondant au 13 décembre 1998 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses. 5 6
Article 2
Il est ouvert sur 1998, un crédit de huit millions six cent neuf mille cinq cents dinars (8.609.500 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et aux chapitres énumérés à l'Etat "B" annexé au présent décret.