Décret exécutif n° 98-412
· ج.ر عدد 92 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 revenus provenant des travaux et prestations effectués par principale décembre 1998 fixant les modalités d'affectation des les établissements publics en sus de leur mission
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998.
Ahmed OUYAHIA. 20 Chaâbane 1419 $ DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 1/ Chaâbane 1419 correspondant au 6 décembre 1998 mettant fin aux fonctions des inspecteurs régionaux des domaines et de la conservation foncière.
Par décret exécutif du 17 Chaâbane 1419 correspondant au 6 décembre 1998, il est mis fin aux fonctions d'inspecteurs régionaux des domaines et de la conservation foncière, exercées par MM.:
Mustapha Boudissa, à Alger;
Ahmed Djellouli, à Oran, admis à la retraitę.
